Accord de licence pour la version bêta de Station de trading

Accord de licence pour la version bêta de Station de trading Le présent CLUF relatif au test de la version bêta consiste en un contrat (ci-après le "Contrat") entre Gehtsoft USA LLC (ci-après Gehtsoft) et vous en tant qu'utilisateur (ci-après le "Titulaire de la licence"). Le présente Contrat couvre le logiciel, les dispositifs liés ainsi que tout matériel imprimé, données, fichiers et informations ainsi que toute la documentation électronique disponible en ligne (le "Logiciel") correspondants. Le présent Contrat prévaut sur tout autre contrat ou clause inclus dans le Logiciel.

Consentement

Par l'installation, la copie ou l'utilisation du présent Logiciel, le Titulaire de la Licence accepte d'être lié aux clauses du présent Contrat. Si le Titulaire de la Licence n'accepte aucune de ces clauses, il ne peut télécharger, commander, ouvrir, installer ou utiliser le Logiciel ou la totalité du produit.

Absence de responsabilité du broker

Veuillez prendre note que la diffusion de cette version bêta de Station de trading et de Marketscope n'est pas officielle. Votre courtier ne peut être tenu pour responsable de tout éventuel défaillance ou dysfonctionnement du logiciel édité de même qu'il n'est pas tenu de fournir son assistance tant que le logiciel n'est pas officiellement édité. Veuillez informer directement Gehtsoft de tout éventuel problème au lieu de contacter l'assistance technique de votre courtier habituel.

UNIQUEMENT A DES FINS DE DÉMO

LE TITULAIRE DE LA LICENCE ACCEPTE D'UTILISER LA VERSION BÉTA DU LOGICIEL UNIQUEMENT DANS LE CADRE DU TRADING SUR DES COMPTES DE DÉMO. AFIN D'ÉVITER TOUTE PERTE LIÉE À DES DÉFAILLANCES OU DES PROBLÈMES, LE TITULAIRE DE LA LICENCE NE PEUT UTILISER LA VERSION BÉTA DU LOGICIEL POUR TRADER SUR DES COMPTES RÉELS.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LA VERSION BÉTA DU LOGICIEL FAISANT L'OBJET DE LA LICENCE EST RÉPUTÉE COMPORTER DES DÉFAUTS ET L'UN DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE CETTE VERSION BÉTA CONSISTE À TESTER LA LICENCE AFIN D'OBTENIR LES RÉACTIONS QUANT AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL ET IDENTIFIER L'ORIGINE DES DÉFAUTS. IL EST CONSEILLÉ AU TITULAIRE DE LA LICENCE DE SAUVEGARDER LES DONNÉES IMPORTANTES, D'ÊTRE PRUDENT ET DE NE PAS SE FIER AU BON FONCTIONNEMENT OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL ET/OU DES DOCUMENTS CORRESPONDANTS.

Réactions du titulaire de la licence

Le bénéficiaire de la licence accepte de communiquer en temps utile ses réactions, c'est-à-dire les rapports concernant les bogues, les conférences avec des représentants de Gehtsoft et/ou des évaluations écrites du Logiciel de même qu'il accepte que Gehtsoft n'ait aucune obligation en matière de confidentialité, telle qu'elle est définie dans la présente section, concernant ces réactions. Le titulaire de la licence accepte que Gehtsoft et ses représentants copient, modifient, créent librement des produits dérivés, publient, éditent, distribuent, détiennent une licence et une sous-licence grâce à différents niveaux de distribution et les titulaires de la licence rassemblent ou utilisent les réactions, y compris les produits dérivés, à des fins commerciales ou non.

Octroi de la licence

Sous réserve des clauses du présent Contrat, Gehtsoft accorde au Titulaire une licence non exclusive, non transmissible (sans droit de sous-licence) afin (i) d'utiliser le Logiciel conformément à la Documentation uniquement à des fins d'essai et d'évaluation interne et (ii) copier le Logiciel à des fins d'archivage et de sauvegarde, à condition que ces copies comportent tous les titres, marques, droit d'auteur ainsi que les mentions de droits réservés.

Restrictions quant à l'octroi

Sauf autorisation contraire prévue par le présent Contrat, le Titulaire de la Licence ne peut: (a) Modifier ou créer une version dérivée de tout le Logiciel ou toute la documentation, dont la traduction ou la régionalisation (code écrit des API (interfaces de programmation pour les applications) publiées du Logiciel ne peuvent donner lieu à des versions dérivées; (b) Copier le Logiciel sauf si le présent Contrat ou Gehtsoft le stipulent; (c) fractionner en différents composants le Logiciel sous licence en tant que produit unique; (d) Inverser la conception, décompiler, désassembler ou bien tenter de révéler le code source du Logiciel (à moins que les législations applicables n'interdisent expressément ces restrictions); (e) Redistribuer, grever, vendre, louer, utiliser en sous-licence, utiliser le Logiciel dans la cadre d'un accord de service de temps partagé ou tout autre droit transférable d'un quelconque Logiciel. Vous NE POUVEZ PAS céder le Logiciel pour quelque raison que ce soit; (f) Supprimer ou altérer la marque, le logo, le droit d'auteur ou toute autre mention, légende, symbole ou icône exclusifs du/des Produit(s); (g) Divulguer à des tiers les résultats des tests comparatifs d'un quelconque Logiciel sans l'accord écrit préalable de Gehtsoft; ou (h) Diffuser des captures d'écran, des conclusions, des commentaires personnels, des bogues, des questions, des coquilles ou toute autre information concernant le Logiciel sans l'accord écrit de Gehtsoft.

Assistance à la version Bêta du Logiciel

Gehtsoft n'est pas tenu de fournir une quelconque assistance technique selon les clauses de la présente licence et ne garantit pas que toute erreur ou défaillance du Logiciel fasse l'objet de modifications.

Propriété et Droit d'auteur du Logiciel

La propriété du Logiciel et de toutes ses copies est de Gehtsoft. Le Logiciel est protégé par un droit d'auteur et relève de la législation sur le droit d'auteur en vigueur aux Etats-Unis ainsi que des dispositions des traités internationaux. Le Titulaire de la Licence ne pourra supprimer les mentions relatives au droit d'auteur du Logiciel. Le Titulaire de la Licence accepte de n'effectuer aucune copie illicite du Logiciel. Sauf stipulation expresse du présent Contrat, Gehtsoft n'accorde aucun droit explicite ou implicite au Titulaire de la Licence conformément aux brevets, droits d'auteur, marques ou information commerciale confidentielles de Gehtsoft.

Confidentialité

Le Logiciel fourni contient des informations confidentielles. Le Titulaire de la Licence s'engage à ne pas diffuser le Logiciel ni les éventuels commentaires sur celui-ci à des tiers sans l'accord écrit préalable de Gehtsoft. Le Bénéficiaire de Licence veillera à respecter la confidentialité du Logiciel selon les mêmes précautions dont il fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles et, en tous cas, à un niveau raisonnable de protection en toutes circonstances. Le Titulaire de la Licence ne pourra diffuser aucune information confidentielle relevant: (a) du domaine public à moins de se rendre coupable d'une violation du présent Contrat relativement à la responsabilité du Titulaire de la Licence; ou (b) légitimement divulguée par des tiers non assujetti à une quelconque obligation de confidentialité; ou (c) légitimement portée à la connaissance du Titulaire de la Licence sans aucune restriction quant à l'utilisation ou la diffusion avant la livraison par Gehtsoft; ou (d) diffusée, en général, par Gehtsoft auprès de tiers sans restriction quant à la diffusion.

Modalité du présent Contrat

Les droits du Titulaire de la Licence quant à la version bêta du logiciel cesseront au plus tôt (a) lors du lancement initial par Gehtsoft d'une version disponible du Logiciel ou (b) un mois après La réception par le bénéficiaire de la dernière version Logiciel ou sa dernière mise à jour. Les parties peuvent à tout moment résilier le présent Contrat pour quelque motif que ce soit en informant préalablement par écrit l'autre partie.

Aux fins du présent Contrat, le Titulaire de la Licence accepte, pour quelque motif que ce soit, d'immédiatement désinstaller la version bêta du Logiciel et de détruire toutes les versions en sa possession et/ou relevant de sa responsabilité. Aucune clause du présent Contrat ne relèvera le Titulaire de la Licence des responsabilités qui pourraient être les siennes en cas de dommage découlant d'une quelconque violation du présent Contrat même si Gehtsoft dispose d'autres solutions conformément au présent Contrat (y compris le droit de mettre fin aux relations avec le Titulaire de la Licence). En cas de violation d'une clause du présent Contrat par le Titulaire de la Licence, celui-ci reconnaît que ladite violation est susceptible de réduire considérablement la valeur des droits de Propriété intellectuelle de Gehtsoft et peut nuire de manière irrévocable à Gehtsoft et, dans ce cas, Gehtsoft pourra prétendre (sans restriction de ses autres droits ou recours) à des mesures conservatoires (y compris, sans se limiter à, une injonction) afin de préserver ses intérêts mais aussi une indemnisation ainsi que le remboursement de tous les frais engagés par Gehtsoft à l'encontre du Titulaire de Licence pour la protection des intérêts de Gehtsoft et la défense de ses droits suite à la violation du présent Contrat par le Titulaire de la Licence.

Limitation de la responsabilité

Aux termes du présent Contrat, les clauses relatives à un quelconque logiciel s’entendent à titre expérimental et n'obligent en aucune manière Gehtsoft à poursuivre le développement, la production, l'assistance, les réparations, les offres de vente ou bien garantir d'une quelconque manière la fourniture ou le développement du Logiciel au Titulaire de la Licence ou à des tiers.

LE LOGICIEL EST FOURNI "CLÉS EN MAIN" SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN QUELCONQUE OBJECTIF. EN AUCUN CAS, GEHTSOFT NE SERA TENU RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À, DES DOMMAGES LIÉS AUX MANQUES À GAGNER, L'ARRÊT D'EXPLOITATION,LA PERTE D'INFORMATIONS DÉCOULANT DE LA BONNE OU MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI GEHTSOFT ÉTAIT INFORMÉ DE CES ÉVENTUELS DOMMAGES.

Limitations à l'exportation

Le Titulaire de la Licence reconnaît que le Logiciel est d'origine américaine. Le Bénéficiaire accepte de se conformer à toutes les législations nationales et internationales en vigueur susceptibles de s'appliquer au Logiciel, y compris la Réglementation relative à l'administration américaine sur les exportations ainsi que les restrictions concernant les utilisateurs finaux, l'utilisation finale et la destination édictées par l'administration américaine et d'autres administrations.

Mention de risque

Les gains de change sur marge provenant du trading comportent un niveau élevé de risque et ne correspondent pas à tous les investisseurs. Un niveau élevé d'endettement peut être préjudiciable. Avant de décider de trader sur des bourses étrangères, évaluez bien vos objectifs d'investissement, votre niveau d'expérience ainsi que votre appétit pour le risque. La perte d'une partie ou de la totalité de votre investissement initial est probable et, par conséquent, vous ne devez pas investir de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Vous devez être conscient de tous les risques que comporte le trading sur des bourses étrangères et demander conseil à un conseiller financier indépendant en cas de doute. Toutes les stratégies relatives aux opinions, informations, recherches, analyses, cotations ou indicateurs ou toute autre information contenue dans la version bêta du logiciel sont fournies à titre de commentaire générique sur les marchés et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement. Gehtsoft ne sera pas tenu responsable de toute éventuel perte ou dommage, y compris, sans se limiter à, des manques à gagner susceptibles de dériver directement ou indirectement de l'utilisation ou de la foi en ces informations.

Intégralité du Contrat

Le présent Contrat constitue un accord total et exclusif entre Gehtsoft et le Titulaire de la Licence concernant l'objet de ce contrat et supplée toutes les instructions, propositions, représentations, arrangements ou accords écrits ou oraux antérieurs ou actuels qui ne sont pas spécifiquement inclus dans le présent support. Le présent Contrat ne peut être modifié sauf en cas d'autorisation dûment écrite et signée par un représentant habilité de Gehtsoft et du Titulaire de la Licence.